Mentions légales
Cette page rassemble les informations d'identification que la loi belge impose à l'exploitant d'un site accessible au public.
Information incomplète — le site ne devrait pas être mis en ligne en l'état. Les données d'identification de l'exploitant (nom ou dénomination sociale, adresse, adresse de courrier électronique de contact, numéro d'entreprise, numéro de TVA le cas échéant) n'ont pas encore été fournies à l'équipe qui a construit ce site. Elles ne peuvent pas être inventées. Tant qu'elles manquent, cette page reste incomplète et le site ne satisfait pas à ses obligations légales.
Obligation légale applicable
En Belgique, tout prestataire d'un service de la société de l'information (ce qui inclut un site web accessible au public, qu'il vende ou non en ligne) doit rendre certaines informations accessibles « de manière facile, directe et permanente ». Cette obligation est prévue par l'article XII.6 du Code de droit économique (Livre XII, « Droit de l'économie électronique »), inséré par la loi du 15 décembre 2013 (art. 3) et en vigueur depuis le 31 mai 2014. Il transpose l'article 5 de la directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique.
Références officielles à vérifier avant mise en ligne :
- Texte coordonné du Code de droit économique (Justel / Moniteur belge)
- SPF Économie — Livre XII du Code de droit économique
Informations à publier (art. XII.6, § 1er)
La loi exige au minimum les éléments suivants. Ils sont listés ici pour indiquer précisément ce qui reste à fournir :
| Information requise | Statut |
|---|---|
| Nom ou dénomination sociale de l'exploitant | Non fourni |
| Adresse géographique où l'exploitant est établi | Non fournie |
| Coordonnées permettant un contact rapide et direct, y compris une adresse de courrier électronique | Non fournies |
| Numéro d'entreprise (BCE), le cas échéant | Non fourni |
| Numéro d'identification à la TVA, si l'activité y est assujettie | Non fourni |
| Coordonnées de l'autorité de surveillance, si l'activité est soumise à autorisation | Sans objet a priori / à confirmer |
| Pour une profession réglementée : organisation professionnelle, titre et règles applicables | Sans objet a priori / à confirmer |
| Codes de conduite éventuels et moyen de les consulter | À confirmer |
Transparence des prix (art. XII.6, § 2)
Lorsqu'un prix est mentionné, la loi impose qu'il soit indiqué « de manière claire et non ambiguë », en précisant notamment si les taxes et les frais de livraison sont compris. Les prix affichés sur ce site sont les prix vendeur en CNY (yuan) relevés sur la fiche source ; ils ne comprennent pas la commission de l'agent, le transport, ni la TVA ou les droits de douane à l'importation. Les montants en euros sont des conversions indicatives (taux de référence BCE du 17 septembre 2026) et ne constituent pas des prix de vente.
Prochaine étape
Avant toute mise en ligne publique, l'exploitant doit compléter chaque ligne « Non fourni » avec des informations réelles et vérifiables, et confirmer les lignes « à confirmer ». Aucune donnée d'identité ne doit être publiée tant qu'elle n'a pas été fournie et vérifiée.